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601.8 LSUBSubvG CH-NE

Art. 3B Loi sur les subventions (LSub), du 1er février 1999

6 Finances - 60 Gestion financière - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 3B Loi sur les subventions (LSub), du 1er février 1999

[4] Le Conseil d'Etat procède à la publication de l'inventaire, dans le respect de la législation en matière de protection des données et de transparence.

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