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601.8 LSUBSubvG CH-NE

Art. 39 Loi sur les subventions (LSub), du 1er février 1999 - Référendum

6 Finances - 60 Gestion financière - CHAPITRE 4 Dispositions transitoires et finales
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Art. 39 Loi sur les subventions (LSub), du 1er février 1999 · Référendum

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

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