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601.8 LSUBSubvG CH-NE

Art. 33 Loi sur les subventions (LSub), du 1er février 1999

6 Finances - 60 Gestion financière - CHAPITRE 3 Principes régissant l'octroi des subventions - Section 4: Surveillance
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Art. 33 Loi sur les subventions (LSub), du 1er février 1999

[18] Les décisions sont révoquées aux mêmes conditions et avec les mêmes conséquences.

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