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601.8 LSUBSubvG CH-NE

Art. 2 Loi sur les subventions (LSub), du 1er février 1999 - Champ d'application

6 Finances - 60 Gestion financière - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur les subventions (LSub), du 1er février 1999 · Champ d'application

La loi s'applique à toutes les subventions versées en vertu du droit cantonal.

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