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601.8 LSUBSubvG CH-NE

Art. 19 Loi sur les subventions (LSub), du 1er février 1999 - Révocation ou réduction des subventions

6 Finances - 60 Gestion financière - CHAPITRE 3 Principes régissant l'octroi des subventions - Section 1: Dispositions générales
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Art. 19 Loi sur les subventions (LSub), du 1er février 1999 · Révocation ou réduction des subventions

1 Le Conseil d'Etat peut révoquer ou réduire une subvention pour des raisons d'intérêt public, en particulier lorsque les circonstances qui ont justifié son octroi se sont notablement modifiées, ou que des faits nouveaux sont apparus.

2. Le bénéficiaire de la subvention peut alors prétendre à une indemnité équitable pour les frais qu'il a engagés de bonne foi.

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