Art. 5 Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la construction, du 28 juin 2010

[4] 1 Le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de l’application du présent arrêté, qui entre immédiatement en vigueur.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.