601.74
CH-NE
Art. 4 Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la construction, du 28 juin 2010
6 Finances - 60 Gestion financière
Art. 4 Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la construction, du 28 juin 2010
1 La commission de coordination est composée de
– l’ingénieur cantonal, ou son représentant, qui préside la commission;
– l’architecte cantonal ou son représentant;
– un ou deux représentants de la Fédération neuchâteloise des entrepreneurs, dont son secrétaire général qui assure le secrétariat de la commission.
2. Au besoin, la commission demandera la participation de représentants d’autres pouvoirs adjudicateurs ou d’autres organisations professionnelles.
← Art. 3 Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la construction, du 28 juin 2010
6 Finances - 60 Gestion financière
Art. 5 Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la construction, du 28 juin 2010 →