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Art. 3 Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la construction, du 28 juin 2010

6 Finances - 60 Gestion financière
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Art. 3 Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la construction, du 28 juin 2010

La commission de coordination se réunit au moins deux fois par année.

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