Art. 6 Arrêté concernant les publications sur le site Internet des collectivités publiques suisses consacré aux marchés publics (Asimap), du 28 janvier 2008 - Répartition des frais

[8] 1 Le Département du développement territorial et de l'environnement établit chaque année le décompte des contributions financières dues à l’association, ainsi que celui des frais résultant des prestations du centre de compétence.

2. Le montant total de ces contributions et frais est réparti comme suit

c) 25% au service des bâtiments.

3. Ces services portent ces dépenses au budget.

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