Art. 4 Arrêté concernant les publications sur le site Internet des collectivités publiques suisses consacré aux marchés publics (Asimap), du 28 janvier 2008 - Centre de compétence simap

1 En matière de marchés publics, il est créé le centre de compétence simap.

2. Il est composé de personnes compétentes désignées par le Conseil d’Etat au sein de l’administration ou, le cas échéant, par des tiers choisis en qualité d’experts.

3. Les prestations du centre de compétence comprennent en particulier

a) la mise à jour continue de la page personnalisée du canton sur le simap.ch;

b) le soutien aux utilisateurs du simap.ch;

c) la garantie de la mise en œuvre de programmes de formation et d’information relatifs au simap.ch;

d) la gestion des droits d’accès des entités adjudicatrices qui sont autorisées à utiliser le simap.ch.

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