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Art. 3 Arrêté concernant les publications sur le site Internet des collectivités publiques suisses consacré aux marchés publics (Asimap), du 28 janvier 2008 - Droit d’accès

6 Finances - 60 Gestion financière
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Art. 3 Arrêté concernant les publications sur le site Internet des collectivités publiques suisses consacré aux marchés publics (Asimap), du 28 janvier 2008 · Droit d’accès

Le Conseil d’Etat peut accorder le droit d’accès au simap.ch aux adjudicateurs soumis à la législation cantonale sur les marchés publics, pour autant qu’ils en respectent les conditions générales d’utilisation.

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