Art. premier Arrêté concernant les publications sur le site Internet des collectivités publiques suisses consacré aux marchés publics (Asimap), du 28 janvier 2008 - Principes

1 Afin de pouvoir satisfaire à ses obligations légales et conventionnelles de publication sur le site Internet des collectivités publiques suisses consacré aux marchés publics (ci-après: simap.ch), système mis en place, exploité et développé en accord avec les besoins de ses membres par l’Association pour un système d’information sur les marchés publics en Suisse (association simap.ch) (ci-après: association), le canton de Neuchâtel est membre de cette association.

2. Ce dernier possède le droit d’accès au simap.ch réservé aux entités adjudicatrices.

3. Il exerce ses droits et remplit ses obligations, conformément à la législation et aux statuts de l’association.

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