Art. 7 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics (RELCMP), du 29 janvier 2025 - (art. 7, al. 2 LCMP)

On entend par canicule, au sens de l’article 7, alinéa 2 LCMP, des conditions climatiques extrêmes impliquant une forte exposition à la chaleur extérieure, soit une température moyenne quotidienne supérieure ou égale à 27°C, pour au moins trois jours consécutifs selon les avis de canicule émis par MétéoSuisse (degré de danger 4), et qui, compte tenu des circonstances concrètes des travaux à exécuter, présentent des risques marqués pour la santé des travailleuses et des travailleurs .