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Art. 13 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics (RELCMP), du 29 janvier 2025 - Types de concours et de mandats d'étude parallèles

6 Finances - 60 Gestion financière - CHAPITRE 3 Procédures de concours et de mandats d’étude parallèles (art. 22 AIMP)
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Art. 13 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics (RELCMP), du 29 janvier 2025 · Types de concours et de mandats d'étude parallèles

Les concours et les mandats d'études parallèles peuvent revêtir l'une des trois formes suivantes

c) concours ou mandats portant sur les études et la réalisation.

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