Art. 10 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics (RELCMP), du 29 janvier 2025 - Procès-verbal d’ouverture des d’offres (art. 37 AIMP)

1 Dans les procédures ouvertes, sélectives ou sur invitation, l’entité adjudicatrice dresse un procès-verbal d’ouverture de toutes les offres remises dans le délai imparti. Elle décide si l'ouverture des offres est publique ou si elle s'effectue à huis clos.

2. Le procès-verbal mentionne au minimum les noms des personnes présentes, les noms des soumissionnaires, la date de remise des offres et leur prix, ainsi que les éventuelles variantes.

3. Avant l’adjudication, l’entité adjudicatrice peut communiquer à tous les soumissionnaires, d’office ou sur requête, un extrait du procès-verbal d'ouverture des offres avec les noms caviardés des soumissionnaires.

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