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Art. premier Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics (RELCMP), du 29 janvier 2025 - Objet

6 Finances - 60 Gestion financière - CHAPITRE premier Dispositions générales
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Art. premier Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics (RELCMP), du 29 janvier 2025 · Objet

Le présent règlement a pour objet l’exécution de l’Accord intercantonal sur les marchés publics, du 15 novembre 2019 (ci-après : AIMP) et de la loi cantonale sur les marchés publics, du 5 septembre 2023 (ci-après : LCMP).

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