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Art. 8 Loi sur les marchés publics (LCMP), du 5 septembre 2023 - Critères d’adjudication

6 Finances - 60 Gestion financière
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Art. 8 Loi sur les marchés publics (LCMP), du 5 septembre 2023 · Critères d’adjudication

1 L’entité adjudicatrice fixe les critères d’adjudication en application de l’article 29 AIMP.

2. Pour les marchés non soumis aux accords internationaux, l’entité adjudicatrice est encouragée à prendre en compte le critère de la formation professionnelle, en particulier dans les marchés de gré à gré

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