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Art. 19 Loi sur les marchés publics (LCMP), du 5 septembre 2023 - Référendum

6 Finances - 60 Gestion financière

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Art. 19 Loi sur les marchés publics (LCMP), du 5 septembre 2023 · Référendum

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

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