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Art. 17 Loi sur les marchés publics (LCMP), du 5 septembre 2023 - Abrogation du droit en vigueur

6 Finances - 60 Gestion financière
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Art. 17 Loi sur les marchés publics (LCMP), du 5 septembre 2023 · Abrogation du droit en vigueur

La loi cantonale sur les marchés publics (LCMP), du 23 mars 1999 [6] , et le règlement d’exécution de la loi cantonale sur les marchés publics (RELCMP), du 3 novembre 1999 [7] , sont abrogés.

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