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Art. 16 Loi sur les marchés publics (LCMP), du 5 septembre 2023 - Dispositions transitoires

6 Finances - 60 Gestion financière
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Art. 16 Loi sur les marchés publics (LCMP), du 5 septembre 2023 · Dispositions transitoires

La présente loi s’applique aux procédures pour lesquelles l’appel d’offres est postérieur à son entrée en vigueur ou, si les marchés sont passés sans appel d’offres, lorsqu’aucune offre n’est déposée avant son entrée en vigueur.

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