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Art. 11 Loi sur les marchés publics (LCMP), du 5 septembre 2023 - I. En cas d’inaptitude

6 Finances - 60 Gestion financière
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Art. 11 Loi sur les marchés publics (LCMP), du 5 septembre 2023 · I. En cas d’inaptitude

L’entité adjudicatrice peut exclure un soumissionnaire, avant même l’examen des critères d’adjudication, s’il apparaît que celui-ci ne répond pas aux critères d’aptitude.

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