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Art. 59 Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), du 15 novembre 2019 - Révision

6 Finances - 60 Gestion financière - Chapitre 8 Voies de droit
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Art. 59 Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), du 15 novembre 2019 · Révision

1 Lorsque l’autorité de recours est appelée à statuer sur une demande de révision, l’article 60, alinéa 2, est applicable par analogie.

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