Art. 48 Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), du 15 novembre 2019 - Publications

1 Dans les procédures ouvertes ou sélectives, l’adjudicateur publie l’avis préalable, l’appel d’offres, l’adjudication et l’interruption de la procédure sur une plateforme Internet pour les marchés publics exploitée conjointement par la Confédération et les cantons. Il publie également les adjudications de gré à gré des marchés soumis aux accords internationaux.

2. Les documents d’appel d’offres sont en général mis à disposition en même temps et par voie électronique. L’accès à ces publications est gratuit.

3. L’organisation chargée par la Confédération et les cantons de développer et d’exploiter la plateforme Internet peut percevoir des rémunérations ou des émoluments auprès des adjudicateurs, des soumissionnaires et d’autres personnes utilisant la plateforme ou les services associés. Les montants perçus sont déterminés par le nombre de publications ou l’étendue des prestations fournies.

4. Lorsque l’appel d’offres pour un marché soumis aux accords internationaux n’est pas publié dans une des langues officielles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’adjudicateur en publie simultanément un résumé dans une des langues officielles de l’OMC. Ce résumé mentionne au minimum

c. l’adresse à laquelle les documents d’appel d’offres peuvent être obtenus.

5. Pour les marchés non soumis aux accords internationaux, il convient de tenir compte de la langue du lieu où le marché sera exécuté.

6. Les adjudications des marchés soumis aux accords internationaux doivent en principe être publiées dans un délai de 30 jours. L’avis contient les indications suivantes

f. le prix total de l’offre retenue, taxe sur la valeur ajoutée comprise.

7. Les cantons peuvent prévoir des organes de publication supplémentaires.

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