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Art. 41 Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), du 15 novembre 2019 - Adjudication

6 Finances - 60 Gestion financière - Chapitre 6 Déroulement de la procédure d’adjudication
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Art. 41 Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), du 15 novembre 2019 · Adjudication

Le marché est adjugé au soumissionnaire ayant présenté l’offre la plus avantageuse.

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