Art. 36 Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), du 15 novembre 2019 - Contenu des documents d’appel d’offres

Les documents d’appel d’offres contiennent les indications suivantes, à moins que celles-ci ne figurent déjà dans l’appel d’offres

a. le nom et l’adresse de l’adjudicateur ;

b. l’objet du marché, y compris les spécifications techniques et les attestations de conformité, les plans, les dessins et les instructions nécessaires ainsi que les indications relatives aux quantités exigées ;

c. les exigences de forme, les conditions de participation à la procédure d’adjudication, y compris la liste des informations et des documents que les soumissionnaires doivent fournir en relation avec ces conditions, et l’éventuelle pondération des critères d’aptitude ;

d. les critères d’adjudication et leur pondération ;

e. lorsque l’adjudicateur passe le marché par voie électronique, les éventuelles exigences relatives à l’authentification et au cryptage des renseignements communiqués par voie électronique ;

f. lorsque l’adjudicateur prévoit une enchère électronique, les règles applicables à cette dernière, y compris les éléments de l’offre qui pourront être modifiés et qui seront évalués sur la base des critères d’adjudication ;

g. la date, l’heure et le lieu d’ouverture des offres, en cas d’ouverture publique des offres ;

h. toutes les autres modalités et conditions nécessaires à l’établissement des offres, en particulier la monnaie dans laquelle celles-ci doivent être présentées (en règle générale le franc suisse) ;

i. les délais d’exécution des prestations.

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