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Art. 18 Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), du 15 novembre 2019 - Procédure ouverte

6 Finances - 60 Gestion financière - Chapitre 4 Procédures d’adjudication
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Art. 18 Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), du 15 novembre 2019 · Procédure ouverte

1 Dans la procédure ouverte, l’adjudicateur lance un appel d’offres public pour le marché.

2. Tout soumissionnaire peut présenter une offre.

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