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Art. premier Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), du 15 novembre 2019 - Objet

6 Finances - 60 Gestion financière - Chapitre 1 Objet, but et définitions
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Art. premier Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), du 15 novembre 2019 · Objet

Le présent accord s’applique à la passation de marchés publics par les adjudicateurs qui lui sont assujettis, que ces marchés soient soumis ou non aux accords internationaux.

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