Art. 1A Loi portant adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publics (LAIMP), du 26 juin 1996

6 Finances - 60 Gestion financière

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Art. 1A Loi portant adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publics (LAIMP), du 26 juin 1996

[2] La République et Canton de Neuchâtel adhère à l'Accord intercantonal modifiant l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) adopté par la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement (DTAP), le 15 mars 2001.

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