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601.52 CH-NE

Art. 5 Arrêté désignant les entités sur lesquelles l'activité du CCF peut s'exercer, au sens de l'article 12 LCCF, du 26 juin 2017 - Entrée en vigueur et publication

6 Finances - 60 Gestion financière
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Art. 5 Arrêté désignant les entités sur lesquelles l'activité du CCF peut s'exercer, au sens de l'article 12 LCCF, du 26 juin 2017 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1 er avril 2017.

2. Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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