Art. 4 Arrêté désignant les entités sur lesquelles l'activité du CCF peut s'exercer, au sens de l'article 12 LCCF, du 26 juin 2017 - Abrogation

Les arrêtés [4] suivants sont abrogés

– Arrêté désignant les entités soumises au contrôle du CCF au sens de l’article 12 LCCF, du 20 décembre 2006 ;

– Arrêté autorisant le CCF à fonctionner comme organe de révision de la Commission LoRo-Sport NE, du 23 novembre 2016 ;

– Arrêté désignant l’organe de révision du SCAN pour les années 2017 et 2018, du 23 janvier 2017 ;

– Arrêté autorisant le CCF à fonctionner comme organe de révision de Latitude 21, du 12 novembre 2008 ;

– Arrêté autorisant le CCF à fonctionner comme organe de révision du Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP), du 8 avril 2011.

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