Art. 3 Arrêté désignant les entités sur lesquelles l'activité du CCF peut s'exercer, au sens de l'article 12 LCCF, du 26 juin 2017 - Organismes intercantonaux et interrégionaux

[3] Les organismes intercantonaux et interrégionaux sur lesquels l’activité du CCF peut s’exercer en vertu de l'article 12, alinéa 2, lettre f LCCF sont les suivants

– Glossaire des patois de la Suisse romande ;

– Institut de recherche et de documentation pédagogique ;

– Conférence latine des affaires sanitaires et sociales ;

– Conférence intercantonale de l'Instruction publique de la Suisse romande et du Tessin ;

– Arcjurassien.ch ;

– Centre interrégional de formation de police.

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