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Art. 2 Arrêté désignant les entités sur lesquelles l'activité du CCF peut s'exercer, au sens de l'article 12 LCCF, du 26 juin 2017 - Structures et personnes privées

6 Finances - 60 Gestion financière
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Art. 2 Arrêté désignant les entités sur lesquelles l'activité du CCF peut s'exercer, au sens de l'article 12 LCCF, du 26 juin 2017 · Structures et personnes privées

[2] Les structures et les personnes privées bénéficiant de subventions cantonales sur lesquelles l’activité du CCF peut s’exercer en vertu de l'article 12, alinéa 2, lettre c LCCF sont les suivantes

– Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement ;

– Association « Structure porteuse de la Communauté de référence Dossier électronique du patient Neuchâtel ».

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