Art. 8 Arrêté sur la gestion des risques et le contrôle interne au sens de l'article 6 du règlement sur le contrôle des finances, du 29 mai 2007 - Evaluation

1 Afin de garantir l’efficacité de l’environnement de contrôle, une auto-évaluation doit être effectuée chaque année par chaque entité, au 2 e trimestre de l’exercice. Les éventuelles mesures qui en résultent doivent être mises en œuvre au 3 e trimestre de l’exercice.

2. L'inventaire des risques et des contrôles doit également être vérifié à chaque 2 e trimestre de l’exercice, et des adaptations doivent être effectuées si nécessaire. L'évaluation des contrôles a lieu en parallèle. Les éventuelles mesures nécessaires à l’optimisation des contrôles sont également mises en œuvre au 3 e trimestre de l’exercice. Les documents d'évaluation annuelle sont conservés.

3. Conformément à l'article 6, alinéa 3, du règlement sur le contrôle des finances, le contrôle cantonal des finances vérifie l’existence du SCI dans le cadre de son programme de travail pluriannuel.

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