Art. 7 Arrêté sur la gestion des risques et le contrôle interne au sens de l'article 6 du règlement sur le contrôle des finances, du 29 mai 2007 - Processus, risques et contrôles

Les descriptions des processus essentiels doivent être constamment mises à jour et facilement accessibles aux collaborateurs. Les contrôles sont définis dans les descriptions des processus et décrits de manière détaillée dans l’inventaire des risques et des contrôles de chaque processus essentiel.