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Art. 8 Règlement sur le contrôle des finances, du 20 décembre 2006 - Secret

6 Finances - 60 Gestion financière
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Art. 8 Règlement sur le contrôle des finances, du 20 décembre 2006 · Secret

Le CCF rappelle aux mandataires qu'il emploie leur obligation de garder le secret sur les faits dont ils ont connaissance dans le cadre de leur mandat.

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