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Art. 5 Règlement sur le contrôle des finances, du 20 décembre 2006 - Emoluments

6 Finances - 60 Gestion financière
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Art. 5 Règlement sur le contrôle des finances, du 20 décembre 2006 · Emoluments

[2] Les émoluments prévus à l'article 9 LCCF sont les suivants

b) le montant des frais de déplacements et des autres frais effectifs.

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