601.50
CH-NE
Art. 3 Règlement sur le contrôle des finances, du 20 décembre 2006 - Chef du CCF
6 Finances - 60 Gestion financière
Art. 3 Règlement sur le contrôle des finances, du 20 décembre 2006 · Chef du CCF
Le chef du CCF remplit les conditions d'expert-réviseur.