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Art. 14 Règlement sur le contrôle des finances, du 20 décembre 2006 - Exécution

6 Finances - 60 Gestion financière
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Art. 14 Règlement sur le contrôle des finances, du 20 décembre 2006 · Exécution

[5] Le Département de la formation et des finances est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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