Art. 12 Règlement sur le contrôle des finances, du 20 décembre 2006 - Abrogation

Les règlements suivants sont abrogés

– le règlement concernant l'inspection des finances de l'Etat, du 13 janvier 1993 [3] ;

– Le règlement concernant la révision des comptes à l'Université, du 26 juin 2003 [4] .

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