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Art. 14 Règlement du service financier, du 4 février 2026 - Entrée en vigueur et publication

6 Finances - 60 Gestion financière
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Art. 14 Règlement du service financier, du 4 février 2026 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur rétroactivement au 1 er septembre 2025.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

CPEN.2017.1 · ne (Art. 14 par. 2 Pacte ONU II)
Cyclist's Negligence Claim Against Truck Driver Fails Due to Extraordinary Intervening Cause
This international law article concerning the presumption of innocence was cited in the reasoning but not in the final orders.