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601.3 GFKLCCF CH-NE

Art. 2 Loi sur le contrôle des finances (LCCF). du 3 octobre 2006 - But

6 Finances - 60 Gestion financière - titre premier - Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur le contrôle des finances (LCCF). du 3 octobre 2006 · But

[4] Le CCFI assure en toute indépendance la vérification de la gestion financière et de la comptabilité des entités mentionnées à l'article 12.

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