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601.3 GFKLCCF CH-NE

Art. 16 Loi sur le contrôle des finances (LCCF). du 3 octobre 2006 - Principe

6 Finances - 60 Gestion financière - TITRE VI - Relations avec les autorités et les institutions
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Art. 16 Loi sur le contrôle des finances (LCCF). du 3 octobre 2006 · Principe

[23] 1 Le CCFI traite directement avec les entités et les personnes soumises à sa surveillance.

2. Il dispose de tout pouvoir d'investigation et peut intervenir en tout temps.

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