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601.3 GFKLCCF CH-NE

Art. 11 Loi sur le contrôle des finances (LCCF). du 3 octobre 2006 - Collaboration avec des tiers

6 Finances - 60 Gestion financière - TITRE IV - Collaboration
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Art. 11 Loi sur le contrôle des finances (LCCF). du 3 octobre 2006 · Collaboration avec des tiers

[15] Pour permettre au CCFI d'assumer ses tâches, le canton peut collaborer avec des institutions publiques ou privées ou adhérer à des conventions intercantonales.

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