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601.3 GFKLCCF CH-NE

Art. 10 Loi sur le contrôle des finances (LCCF). du 3 octobre 2006 - Recours à des mandataires

6 Finances - 60 Gestion financière - TITRE IV - Collaboration
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Art. 10 Loi sur le contrôle des finances (LCCF). du 3 octobre 2006 · Recours à des mandataires

[14] Dans le cadre de son budget, le CCFI peut recourir à des mandataires si l'exécution de ses tâches requiert des connaissances particulières ou s'il ne peut pas les assumer avec l'effectif ordinaire de son personnel.

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