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Art. premier Loi sur le contrôle des finances (LCCF). du 3 octobre 2006 - Objet

6 Finances - 60 Gestion financière - titre premier - Dispositions générales
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Art. premier Loi sur le contrôle des finances (LCCF). du 3 octobre 2006 · Objet

[3] La présente loi règle la surveillance des finances par le contrôle cantonal des finances (ci-après: CCFI).

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