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Art. 5 Arrêté précisant le champ d'application de la LFinEC aux établissements autonomes de droit public relevant de l'Etat, du 28 janvier 2015 - Entrée en vigueur

6 Finances - 60 Gestion financière
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Art. 5 Arrêté précisant le champ d'application de la LFinEC aux établissements autonomes de droit public relevant de l'Etat, du 28 janvier 2015 · Entrée en vigueur

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2015.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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