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Art. premier Arrêté précisant le champ d'application de la LFinEC aux établissements autonomes de droit public relevant de l'Etat, du 28 janvier 2015 - Etablissements soumis à la LFinEC

6 Finances - 60 Gestion financière
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Art. premier Arrêté précisant le champ d'application de la LFinEC aux établissements autonomes de droit public relevant de l'Etat, du 28 janvier 2015 · Etablissements soumis à la LFinEC

[3] Les établissements autonomes de droit public suivants relevant de l'Etat sont tenus d'appliquer par analogie la loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014 (ci-après: LFinEC)

- Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP).

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