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601.0 RLFINEGRLFINEC CH-NE

Art. 60 Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC), du 20 août 2014 - Amortissements

6 Finances - 60 Gestion financière - TITRE VIII - Dispositions transitoires
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Art. 60 Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC), du 20 août 2014 · Amortissements

[34] Dès le 1 er janvier 2015, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2017, peuvent encore s'appliquer les règles et taux d'amortissement en vigueur le 31 décembre 2014.

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