Art. 52 Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC), du 20 août 2014 - Principes pour la tenue de la comptabilité

Les principes qui régissent la tenue de la comptabilité sont définis comme suit

a) Exhaustivité: toutes les opérations financières et tous les éléments comptables doivent être enregistrés intégralement et par période; il convient de renoncer à enregistrer des charges ou des recettes directement dans les comptes de provision;

b) Véracité: les écritures comptables doivent correspondre aux faits et doivent être effectuées conformément aux directives;

c) Ponctualité: la comptabilité doit être tenue à jour et les mouvements de fonds doivent être enregistrés chaque jour; les opérations doivent être consignées par ordre chronologique;

d) Traçabilité: les opérations doivent être enregistrées de manière claire et compréhensible; les corrections doivent être marquées comme telles et les écritures comptables doivent être attestées par des pièces justificatives.

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