Art. 50 Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC), du 20 août 2014 - Objectifs et domaines couverts par le contrôle de gestion

1 L'exécutif met en place au sein de l'administration un contrôle de gestion afin d’assurer le suivi et le contrôle des coûts et produits par prestation et groupe de prestations ainsi que le respect des objectifs fixés.

2. Il vise à collaborer à la mise en place d'une gestion efficace et efficiente en contribuant notamment

a) à la fixation des objectifs et à la planification;

b) à la détermination des prestations et des ressources y relatives;

c) au pilotage des activités;

d) à l'évaluation des résultats;

e) à la mise en œuvre des éventuelles mesures correctrices en fonction de l'évaluation des résultats.

3. Le contrôle de gestion couvre notamment les domaines suivants

f) les usagers.

4. Il est exercé à l'aide de tableaux de bord et de rapports périodiques, aux échelons de l'unité administrative, du chef de département ou de dicastère dont elle dépend, et de l'exécutif.

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